Conditions d'utilisation et règles d'accès
1. Finalité et champ d’application des conditions
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3. Restrictions et limites en vigueur
L’accès peut être restreint dans certains territoires ou lorsque les règles en vigueur l’imposent. Les services peuvent ainsi être indisponibles pour les résidents des pays concernés.
4. Pratiques et usages interdits
Toute utilisation abusive est interdite, notamment pour commettre une infraction, porter atteinte aux droits d’autrui, diffuser un contenu nuisible ou recourir à une automatisation non autorisée. Une violation peut conduire à la suspension ou à la limitation de l’accès.
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9. Clauses générales et dispositions complémentaires
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